• Mairie Jonage

Convocation Conseil Municipal

convocatio conseil municipal

La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

JEUDI 11 AVRIL 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

 

Ordre du jour :

  • Compte administratif 2018,
  • Compte de gestion 2018,
  • Affectation du résultat 2018 sur l’exercice 2019,
  • Budget primitif 2019,
  • Fiscalité,
  • Indemnité du trésorier,
  • Autorisation à lancer un MAPA et le signer pour la salle de danse,
  • Autorisation à lancer un MAPA et le signer pour les démolitions,
  • Autorisation pour signer une déclaration préalable,
  • Autorisation à déposer une déclaration préalable,
  • Autorisation à déposer un permis de construire à Lionel Terray,
  • Autorisation à déposer un permis de construire pour la cure,
  • Avis sur l’enquête publique centrale nucléaire du Bugey
  • Création poste filière animation,
  • Convention COS Métropole.

Le feuilleton du fleuriste : Pour ceux qui ont raté le début………et la fin.

Fleuriste

Le maire n’assume toujours pas les conséquences de son entêtement dans ce dossier et tente même, en dernier recours, d’en faire porter la responsabilité à notre Groupe. Afin de peut-être mieux comprendre ce qui peut l’avoir poussé à adopter cette attitude préjudiciable aux jonageois, nous vous invitons à découvrir le courrier qui a été envoyé par l’avocat de FLEURS ET STYLE à chacun des élus du Conseil Municipal en mars dernier. CLIQUER  ICI
Nous vous laissons juges…

 

RAPPEL DES FAITS :

En décembre 2017, le Tribunal de Commerce prononce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SARL ADP, concessionnaire du fonds de commerce de fleurs de notre commune. Deux candidats repreneurs sont en lice pour la reprise, la société FLEURS AUTREMENT (Jons) gérée par Mme Thievenaz et la SARL FLEURS ET STYLE (Meyzieu) gérée par M. CARREIRA. La commune de Jonage, bailleur, plébiscite la Sté FLEURS AUTREMENT en faisant jouer son droit d’agrément, alors même que le candidat majolan fait une offre de reprise supérieure de 5 000 € et propose, contrairement à la candidate jonsoise,  le règlement de la totalité des arriérés de loyers pour plus de 3 000 € et confirme l’emploi immédiat de l’ex-vendeuse, une jeune jonageoise.

En mars 2018, fort de ces arguments, le Juge-commissaire rend une ordonnance autorisant la cession au profit de FLEURS ET STYLE pour la somme de 31 000 €.

Mû par un caprice incontrôlé et vexé par ce désaveu officiel, notre maire fait aussitôt appel de cette décision au motif que l’agrément qu’il a donné à FLEURS AUTREMENT doit primer sur les avantages apportés par la proposition de M. CARREIRA qu’il persiste à ne pas vouloir agréer. Ne se souciant que peu des deniers de la Commune, il fait voter par son Conseil, l’autorisation d’ester en justice.

Au début du mois de juillet suivant, réalisant que sa croisade n’a guère de chance d’aboutir, il propose alors un protocole d’accord transactionnel à M. CARREIRA et au liquidateur judiciaire. Il assortit  ce document d’une clause de confidentialité afin, pense-t-il, que les jonageois ne sachent pas ce que son caprice leur a coûté. Cet accord prévoit que la commune préemptera le fonds de commerce pour la somme de 31 000 € et indemnisera FLEURS ET STYLE ainsi que le mandataire judiciaire MJ SYNERGIE, respectivement à hauteur de 17 000 et 1 500 €.

Quelques jours plus tard, notre maire confirme la préemption en expliquant que le fonds sera cédé à la société FLEURS AUTREMENT pour la somme de 31 000€. Il affirme qu’il s’agira d’une opération blanche pour la commune dans la mesure où les 18 500 € d’indemnités seront répercutées sur le nouvel acquéreur.

Enfin, en décembre dernier, il nous est appris que la Commune avait mis en place une procédure de rétrocession après préemption, dans le cadre de laquelle Mme Thievenaz allait bénéficier du statut de location-gérance pendant 3 ans maximum et qu’elle devrait assumer les frais de remise en état du magasin. Le maire s’est engagé, une nouvelle fois, à répercuter le montant des indemnités prévues par le protocole d’accord sur le prix de vente du fonds.

Quelle affaire pour la sté FLEURS AUTREMENT qui avait proposé initialement 26 000 € pour la reprise et qui devrait donc payer, si l’on en croit le maire, 31 000 €  pour l’achat du fonds plus 18 500 € d’indemnités, soit un total de 49 500 €, sans compter les frais de remise en état !

Dans un pamphlet aussi ridicule que ne l’est son entêtement, notre premier édile accuse l’Opposition d’avoir comploté avec le candidat à la reprise éconduit et d’avoir, par là-même, provoqué un enlisement de la procédure ayant entraîné un retard pour l’ouverture du commerce. Alors que nous le questionnions lors du dernier conseil sur le coût total des frais de justice à la charge de la commune dans ce dossier, il a même osé, sans la moindre honte, clamer qu’il communiquerait ultérieurement le montant de ces frais totalement imputable à Jonage Avant Tout. Quel aplomb !

Tout au long de ce dossier, JAT n’a, à aucun moment, pris partie pour l’une ou l’autre des candidatures, se contentant de privilégier les intérêts de la Commune en tentant vainement d’empêcher le maire de gaspiller l’argent public pour un caprice personnel.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au contenu des différents articles publiés sur ce site, y compris par la Presse locale

http://www.jonageavanttout.fr/progres-31-03-2018-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/conseil-municipal-du-5-juillet-2018/
http://www.jonageavanttout.fr/progres-24-08-2018-polemique-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/tract-septembre-2018-le-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/progres-du-2-12-2018-conseil-municipal-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/le-progres-du-09-03-2019-le-fleuriste/

Départ en retraite de Mme Françoise Mur

MME MUR CCAS

Ce lundi 11 mars en fin de journée, le maire a convié de nombreuses personnes pour célébrer le départ à la retraite  de Françoise Mur, en poste à la mairie de Jonage depuis 1993 et exerçant les fonctions de responsable du service des Ressources Humaines et du C.C.A.S.

Comme il est de coutume, le maire n’a pas convié les élus de JAT à cette sympathique cérémonie alors même que Laurent Chervier siège au C.C.A.S et a, à ce titre, été amené à travailler régulièrement avec Mme MUR.

Gestion autocratique ou peur que nos élus puissent rencontrer du monde et lui faire de l’ombre  ? Quoi qu’il en soit, nous souhaitons à Mme Mur, avec qui nous avons eu le plaisir de collaborer durant de nombreuses années, une très bonne retraite.

Nous profitons de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à sa remplaçante.

Le Maire nous cacherait-il quelque chose?

CR CM

« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe ». (art L2121-25 du CGCT)

Voilà maintenant de nombreux mois que,  à la demande de nombreux jonageois, nous demandons vainement au maire de bien vouloir mettre en ligne les compte rendus de séances des différents conseils municipaux. A ce jour, le dernier compte rendu visible sur le site de la mairie est celui du conseil du 17 juillet 2018.

Aurait-il des choses à cacher à la population?

Lors du dernier conseil du 28 février dernier, comme nous insistions sur cette obligation que lui fait la loi en la matière, il a répondu très évasivement en expliquant que cela n’était pas important.

Bien sûr, bien sûr, monsieur le maire, nous savons que pour vous les contraintes légales sont souvent dérangeantes…mais, encore plus que tout autre citoyen, vous devez vous y plier!

CGCT

Au cas, peu probable, où votre service juridique ne serait pas informé, nous vous renvoyons donc à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales , Code qui est censé être votre bible, ainsi qu’au décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 qui réglementent les modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.