« Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe ». (art L2121-25 du CGCT)
Voilà maintenant de nombreux mois que, à la demande de nombreux jonageois, nous demandons vainement au maire de bien vouloir mettre en ligne les compte rendus de séances des différents conseils municipaux. A ce jour, le dernier compte rendu visible sur le site de la mairie est celui du conseil du 17 juillet 2018.
Aurait-il des choses à cacher à la population?
Lors du dernier conseil du 28 février dernier, comme nous insistions sur cette obligation que lui fait la loi en la matière, il a répondu très évasivement en expliquant que cela n’était pas important.
Bien sûr, bien sûr, monsieur le maire, nous savons que pour vous les contraintes légales sont souvent dérangeantes…mais, encore plus que tout autre citoyen, vous devez vous y plier!
Au cas, peu probable, où votre service juridique ne serait pas informé, nous vous renvoyons donc à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales , Code qui est censé être votre bible, ainsi qu’au décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 qui réglementent les modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
