Convocation Conseil Municipal

convocatio conseil municipal

La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

MERCREDI 17 JUILLET 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

 

Ordre du jour :

  • Délégué RGPD,
  • Modification statutaire du Sigerly,
  • Acquisition Rue Jean Moulin,
  • Cession à titre gratuit boulevard Schweitzer,
  • Autorisation de M. le Maire de signer un bail précaire,
  • Modification de bail,
  • Convention avec le centre aquatique « Les Vagues »,
  • Autorisation de M. le Maire de signer une convention avec la Mission Locale,
  • Convention de de mise à disposition d’un terrain communal,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour des aménagements du parc public,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour des travaux de rénovation aux tennis,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour un city stade,
  • Ecriture en non-valeur,
  • Règlement de fonctionnement du multi-accueil,
  • Autorisation à M. le Maire de signer un convention avec le SDMIS,
  • Création poste vacataire,
  • Prime de service et de rendement,
  • Enquête publique CHIMIMECA