Convocation Conseil Municipal

convocatio conseil municipal

La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

MARDI 17 DECEMBRE 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

Ordre du jour :

  • Installation d’une nouvelle conseillère municipale : Mme Laurie MARCET
  • Décision modificative n°1 au budget primitif 2019,
  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrables,
  • Indemnité de conseil du trésorier municipal,
  • Subvention de fonctionnement à l’association Victoir pour l’exercice 2019,
  • Avance de subvention à l’association jonageoise loisirs jeunesse pour l’année 2020,
  • Participation au financement de classes de découverte de l’école Raymond Aron,
  • Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec la ville de Meyzieu, d’une convention pour l’action de relation entreprises,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec l’ASAL, d’une convention d’utilisation d’un stand de tir,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec la SPA, d’une convention de fourrière,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, d’une convention de mission temporaire d’archivage,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, d’une convention d’adhésion à la médecine préventive,
  • Autorisation donnée au Maire pour la signature, avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, d’une convention pour une mission de remplacement,
  • Modification du tableau des emplois communaux,
  • Autorisation donnée au Maire pour procéder à l’acquisition d’une partie de la propriété Gaget-Salah,
  • Approbation du plan parcellaire de l’AFUL, du Velin et mandat donné au Maire pour mettre en oeuvre les travaux qui en résultent,
  • Autorisation donnée à la société Esthétique Auto de déposer un permis de construire sur un terrain communal,
  • Désignation d’un conseiller municipal pour signer quatre permis de construire.

NON à la révision du P.S.A. de l’aéroport St Exupéry

Vous n’avez plus qu’une semaine pour refuser la révision du P.S.A.

 

Le Plan de Servitudes Aériennes (P.S.A.) fait l’objet d’un projet de révision calamiteux pour les riverains de St Exupéry, projet qui est soumis à enquête publique jusqu’au 22 de ce mois.

Vous pouvez aisément exprimer votre opinion par mail au moyen du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/psa-aeroport

En bref, ce qu’il faut savoir :

1 – Ce PSA révisé entérinerait de fait la création de deux nouvelles pistes (pistes 3 et 4) à St Exupéry. Or nous n’aurons jamais besoin de pistes supplémentaires…sauf à vouloir satisfaire l’ego et le portefeuille de quelques décideurs. En effet le nombre de mouvements d’avions (seul facteur à considérer pour le besoin en pistes, le nombre de passagers ne concernant que la capacité des terminaux) est en régression depuis pas moins de 18 ans (131 000 mouvements en 2001, environ 110 000 aujourd’hui). Par ailleurs l’aéroport de Gatwick (Londres), aussi géré par Vinci, traite actuellement 300 000 mouvements/an avec une seule piste. Sur ces bases St Exupéry pourrait traiter 400 à 450 000 mouvements/an. Nous n’y serons jamais, et même si les avions ont toujours besoin de pistes, ce qui n’est pas évident.

2 – Par ailleurs le PSA révisé enserre littéralement Jonage dans l’axe des pistes 3 et 4. Alors que la 3 était jusqu’ici dans l’axe de l’ouest de Jonage et la 4 un Km plus à l’Ouest la 3 serait maintenant dirigée vers l’Est de Jonage et la 4 vers l’Ouest ! Autant nous dire d’aller vivre ailleurs.

3 – Enfin ce que ne dit pas ce projet, mais qu’il faut dire, c’est que le rétablissement de TGV directs entre St Exupéry et CDG permettrait de diminuer les nuisances et les émissions…et même le déficit de la SNCF. Sans compter l’agrément supplémentaire pour les voyageurs, avec le même temps tout compris que l’avion. Et la ligne comme les deux gares existent et fonctionnent quotidiennement…mais pour d’autres liaisons.

JAT vous recommande donc de vous faire entendre, avant le 22 novembre prochain, sur ce sujet crucial pour votre futur.

CHIMIMECA – Remise de la pétition au Préfet de Région.

Remise pétitionC’est le 18 octobre, dans la matinée, qu’une délégation de JONAGE AVANT TOUT a été reçue en Préfecture, à sa demande,  par Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Région. Nous avons pu ainsi faire remonter les très vives inquiétudes des jonageois concernant l’éventuelle installation de l’usine CHIMIMECA dans leur commune. Lors d’un entretien très constructif où de nombreuses problématiques ont été évoquées, telles que les risques liés aux incendies ou aux pollutions de l’eau et de l’air, nous avons remis à notre interlocuteur une pétition signée par 708 personnes opposées à l’installation de cette usine Seveso sur notre territoire, de quoi donner du poids à notre argumentation !

Nous avons reçu l’assurance que les différentes autorités et administrations susceptibles d’intervenir dans ce dossier seraient alertées dans les meilleurs délais (Madame la Préfète déléguée pour la Sécurité et la Défense, la Direction Régionale de l’Environnement, l’Aménagement et le Logement – DREAL-…) et que Monsieur le Préfet de Région qui doit rendre l’avis décisif dans ce dossier serait tenu immédiatement informé de notre démarche.

Bien que notre maire ait annoncé sur les médias régionaux son intention de faire machine arrière en lançant une procédure en annulation du permis de construire (qu’il a précédemment délivré… !), nous devons rester très vigilants sur le traitement de ce dossier dont l’issue demeure hélas encore très incertaine.

Nous recevons encore de nouvelles pétitions signées que nous transmettrons au Préfet de Région et qui viendront ainsi s’ajouter à celles déjà déposées. Aussi, si vous ne l’avez pas encore signée, sachez qu’il est encore temps de le faire et n’hésitez à en parler dans votre entourage. Plus le nombre d’opposants à ce dangereux projet sera élevé, plus nous aurons de chance de le faire échouer.

Téléchargez la pétition.

CHIMIMECA – Un point sur le dossier

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Lors du conseil municipal de Jonage du 17 juillet dernier, le maire a soumis à son assemblée une  délibération concernant le projet d’implantation de l’entreprise CHIMIMECA, installation classée «Seveso» seuil bas, sur le territoire de notre commune.

L’enquête publique, obligatoire pour ce type d’établissement sensible, s’est déroulée du 4 juin au 3 juillet 2019, mais la publicité donnée à celle-ci a été réduite aux formes strictement légales et n’a donc touché que très peu d’habitants de Jonage. Ceux-ci ont donc été privés de leur droit légitime de s’opposer ou non à ce projet dont les implications peuvent pourtant impacter sérieusement leur environnement.

Dans le même temps, nous avons constaté, par affichage sur le terrain, qu’un permis de construire avait déjà été délivré par la commune de Jonage. Ce permis suspensif, certes, est lié aux résultats de l’enquête publique mais apparemment les conclusions du Commissaire-Enquêteur, pour le moins contestables, ne semblent pas s’opposer à la réalisation et l’installation d’une telle entreprise pourtant à moins de 450 mètres des premières habitations jonageoises et, plus grave, à moins de 800 mètres d’une école primaire.

Conscients des risques encourus par nos concitoyens, notre association qui œuvre pour la préservation de notre cadre de vie à Jonage, a informé la population de ce projet et de ses conséquences néfastes possibles, notamment sur leur santé par la distribution d’une lettre-info en septembre dernier.

Nous avons alors enregistré de nombreuses réponses de jonageois qui nous ont fait part du fait qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de l’enquête publique et qui nous demandaient comment s’opposer officiellement à l’installation de cette entreprise SEVESO dont ils ne voulaient absolument pas aux portes de leur ville, et  nous mandatant pour agir auprès des autorités compétentes.

Nous avons donc lancé une pétition pour dire « NON A L’INSTALLATION DE CHIMIMECA A JONAGE » laquelle a recueilli plus de 700 signatures. Téléchargez la pétition

Dans le même temps, l’actualité nationale vient d’enregistrer la catastrophe de l’usine LUBRIZOL de Rouen et plus récemment la destruction par incendie de plusieurs entreprises de Villeurbanne. Ces deux sinistres ont engendré des pollutions, notamment de l’air, susceptibles de porter atteinte à la santé des riverains, même si leur nature et leur gravité sont encore à préciser. Le fait que l’enquête publique réalisée dans le cadre du dossier CHIMIMECA fasse état d’un respect total des normes réglementaires imposées dans le cadre de son fonctionnement n’écarte nullement les risques encourus en cas de sinistre. Alors pourquoi les jonageois devraient-ils accepter cette épée de Damoclès au dessus de leurs têtes et celles de leurs enfants ? Est-il vraiment raisonnable de faire courir ce type de dangers à des populations entières en laissant s’installer des sites classés SEVESO aux portes de leur commune ?

Enfin, même si le risque d’accident arrive en tête des préoccupations de nos concitoyens, il n’écarte pas pour autant les craintes liées aux diverses nuisances olfactives et à la dépréciation inévitable de leurs biens immobiliers.

 

Convocation Conseil Municipal

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La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

MERCREDI 17 JUILLET 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

 

Ordre du jour :

  • Délégué RGPD,
  • Modification statutaire du Sigerly,
  • Acquisition Rue Jean Moulin,
  • Cession à titre gratuit boulevard Schweitzer,
  • Autorisation de M. le Maire de signer un bail précaire,
  • Modification de bail,
  • Convention avec le centre aquatique « Les Vagues »,
  • Autorisation de M. le Maire de signer une convention avec la Mission Locale,
  • Convention de de mise à disposition d’un terrain communal,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour des aménagements du parc public,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour des travaux de rénovation aux tennis,
  • Autorisation de lancer et signer un MAPA pour un city stade,
  • Ecriture en non-valeur,
  • Règlement de fonctionnement du multi-accueil,
  • Autorisation à M. le Maire de signer un convention avec le SDMIS,
  • Création poste vacataire,
  • Prime de service et de rendement,
  • Enquête publique CHIMIMECA

Convocation Conseil Municipal

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La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

JEUDI 11 AVRIL 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

 

Ordre du jour :

  • Compte administratif 2018,
  • Compte de gestion 2018,
  • Affectation du résultat 2018 sur l’exercice 2019,
  • Budget primitif 2019,
  • Fiscalité,
  • Indemnité du trésorier,
  • Autorisation à lancer un MAPA et le signer pour la salle de danse,
  • Autorisation à lancer un MAPA et le signer pour les démolitions,
  • Autorisation pour signer une déclaration préalable,
  • Autorisation à déposer une déclaration préalable,
  • Autorisation à déposer un permis de construire à Lionel Terray,
  • Autorisation à déposer un permis de construire pour la cure,
  • Avis sur l’enquête publique centrale nucléaire du Bugey
  • Création poste filière animation,
  • Convention COS Métropole.

Le feuilleton du fleuriste : Pour ceux qui ont raté le début………et la fin.

Fleuriste

Le maire n’assume toujours pas les conséquences de son entêtement dans ce dossier et tente même, en dernier recours, d’en faire porter la responsabilité à notre Groupe. Afin de peut-être mieux comprendre ce qui peut l’avoir poussé à adopter cette attitude préjudiciable aux jonageois, nous vous invitons à découvrir le courrier qui a été envoyé par l’avocat de FLEURS ET STYLE à chacun des élus du Conseil Municipal en mars dernier. CLIQUER  ICI
Nous vous laissons juges…

 

RAPPEL DES FAITS :

En décembre 2017, le Tribunal de Commerce prononce l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SARL ADP, concessionnaire du fonds de commerce de fleurs de notre commune. Deux candidats repreneurs sont en lice pour la reprise, la société FLEURS AUTREMENT (Jons) gérée par Mme Thievenaz et la SARL FLEURS ET STYLE (Meyzieu) gérée par M. CARREIRA. La commune de Jonage, bailleur, plébiscite la Sté FLEURS AUTREMENT en faisant jouer son droit d’agrément, alors même que le candidat majolan fait une offre de reprise supérieure de 5 000 € et propose, contrairement à la candidate jonsoise,  le règlement de la totalité des arriérés de loyers pour plus de 3 000 € et confirme l’emploi immédiat de l’ex-vendeuse, une jeune jonageoise.

En mars 2018, fort de ces arguments, le Juge-commissaire rend une ordonnance autorisant la cession au profit de FLEURS ET STYLE pour la somme de 31 000 €.

Mû par un caprice incontrôlé et vexé par ce désaveu officiel, notre maire fait aussitôt appel de cette décision au motif que l’agrément qu’il a donné à FLEURS AUTREMENT doit primer sur les avantages apportés par la proposition de M. CARREIRA qu’il persiste à ne pas vouloir agréer. Ne se souciant que peu des deniers de la Commune, il fait voter par son Conseil, l’autorisation d’ester en justice.

Au début du mois de juillet suivant, réalisant que sa croisade n’a guère de chance d’aboutir, il propose alors un protocole d’accord transactionnel à M. CARREIRA et au liquidateur judiciaire. Il assortit  ce document d’une clause de confidentialité afin, pense-t-il, que les jonageois ne sachent pas ce que son caprice leur a coûté. Cet accord prévoit que la commune préemptera le fonds de commerce pour la somme de 31 000 € et indemnisera FLEURS ET STYLE ainsi que le mandataire judiciaire MJ SYNERGIE, respectivement à hauteur de 17 000 et 1 500 €.

Quelques jours plus tard, notre maire confirme la préemption en expliquant que le fonds sera cédé à la société FLEURS AUTREMENT pour la somme de 31 000€. Il affirme qu’il s’agira d’une opération blanche pour la commune dans la mesure où les 18 500 € d’indemnités seront répercutées sur le nouvel acquéreur.

Enfin, en décembre dernier, il nous est appris que la Commune avait mis en place une procédure de rétrocession après préemption, dans le cadre de laquelle Mme Thievenaz allait bénéficier du statut de location-gérance pendant 3 ans maximum et qu’elle devrait assumer les frais de remise en état du magasin. Le maire s’est engagé, une nouvelle fois, à répercuter le montant des indemnités prévues par le protocole d’accord sur le prix de vente du fonds.

Quelle affaire pour la sté FLEURS AUTREMENT qui avait proposé initialement 26 000 € pour la reprise et qui devrait donc payer, si l’on en croit le maire, 31 000 €  pour l’achat du fonds plus 18 500 € d’indemnités, soit un total de 49 500 €, sans compter les frais de remise en état !

Dans un pamphlet aussi ridicule que ne l’est son entêtement, notre premier édile accuse l’Opposition d’avoir comploté avec le candidat à la reprise éconduit et d’avoir, par là-même, provoqué un enlisement de la procédure ayant entraîné un retard pour l’ouverture du commerce. Alors que nous le questionnions lors du dernier conseil sur le coût total des frais de justice à la charge de la commune dans ce dossier, il a même osé, sans la moindre honte, clamer qu’il communiquerait ultérieurement le montant de ces frais totalement imputable à Jonage Avant Tout. Quel aplomb !

Tout au long de ce dossier, JAT n’a, à aucun moment, pris partie pour l’une ou l’autre des candidatures, se contentant de privilégier les intérêts de la Commune en tentant vainement d’empêcher le maire de gaspiller l’argent public pour un caprice personnel.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au contenu des différents articles publiés sur ce site, y compris par la Presse locale

http://www.jonageavanttout.fr/progres-31-03-2018-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/conseil-municipal-du-5-juillet-2018/
http://www.jonageavanttout.fr/progres-24-08-2018-polemique-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/tract-septembre-2018-le-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/progres-du-2-12-2018-conseil-municipal-fleuriste/
http://www.jonageavanttout.fr/le-progres-du-09-03-2019-le-fleuriste/

Départ en retraite de Mme Françoise Mur

MME MUR CCAS

Ce lundi 11 mars en fin de journée, le maire a convié de nombreuses personnes pour célébrer le départ à la retraite  de Françoise Mur, en poste à la mairie de Jonage depuis 1993 et exerçant les fonctions de responsable du service des Ressources Humaines et du C.C.A.S.

Comme il est de coutume, le maire n’a pas convié les élus de JAT à cette sympathique cérémonie alors même que Laurent Chervier siège au C.C.A.S et a, à ce titre, été amené à travailler régulièrement avec Mme MUR.

Gestion autocratique ou peur que nos élus puissent rencontrer du monde et lui faire de l’ombre  ? Quoi qu’il en soit, nous souhaitons à Mme Mur, avec qui nous avons eu le plaisir de collaborer durant de nombreuses années, une très bonne retraite.

Nous profitons de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à sa remplaçante.

Convocation conseil municipal

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La prochaine séance publique du CONSEIL MUNICIPAL
se tiendra le

JEUDI 28 FEVRIER 2019 à 20 h 30

à la salle du Conseil Municipal à Jonage (accès libre à tous)

 

Ordre du jour :

  • Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
  • Avance AJLJ (Association Jonageoise Loisirs et Jeunesse)
  • Avance au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
  • Classe découverte,
  • Autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec Cellnex France,
  • Autorisation à Monsieur le Maire de signer un compromis avec la Métropole pour la cession d’une bande de terrain,
  • Règlement intérieur du Multi accueil,
  • Création de poste.

Les voeux du maire 2019 : Paroles, paroles, paroles…

maire voeuxQuoiqu’il  proclame le contraire, c’est devant une assistance moins nombreuse que lors des éditions précédentes que notre maire  a présenté ses voeux aux jonageois. Les élus des communes voisines brillaient par leur absence et l’ex-député de la 13ème Circonscription, Philippe Meunier, ainsi que le maire de Meyzieu, Christophe Quiniou, ne sont arrivés qu’à la toute fin du discours.

En fait de discours, c’est à une longue litanie empreinte d’auto-satisfaction que nous avons eu droit par l’unique orateur de la soirée. Un véritable copier-coller du texte lu lors de la cérémonie des voeux 2018.

parc jeuAprès s’être félicité de la création de l’aire de jeux pour enfants, il a cru bon d’ajouter que celle-ci avait été longuement différée en raison de l’incendie de la salle Agora puis à cause des contraintes liées aux vagues d’attentats subies par le pays. Il est bon de rappeler cependant que l’incendie est survenu au cours de la nuit du 19 au 20 juillet 2010 et que la salle a été rouverte 13 mois plus tard ! Quant au rapport avec les attentats…?

Il a poursuivi par la rénovation  des locaux de l’école de musique, les toilettes de l’Agora, la buvette du club de basket ainsi que la multiplication et la diversification de l’offre culturelle à Jonage grâce à laquelle nos manifestations attireraient la population des communes voisines (Fête de la Musique, Vogue des Marrons…).

Notre premier édile, sans aucune honte, a ensuite osé affirmer que si le magasin de fleurs venait enfin de rouvrir le jour même, c’était grâce à son opiniâtreté et à sa saine gestion du dossier, fort qu’il était de son bon droit ! Il est même allé jusqu’à accuser la Justice d’avoir voulu privilégier l’intérêt du débiteur au détriment de celui des jonageois. Sur ce point nous vous renvoyons aux différents articles et autre tract publiés sur le présent site.

PLUIl a enchaîné avec l’édition du rapport de la Commission d’enquête chargée de la révision du PLU-H (Plan local d’Urbanisme-Habitat) ayant avalisé l’agrandissement du magasin LIDL en centre ville ainsi que le déplacement du stade des Marais à proximité du site Agora. En ce qui concerne ce dernier point, nous avions, en son temps, rappelé au maire que le stade devait inévitablement être déplacé et qu’il était donc totalement insensé d’investir plusieurs centaines de milliers d’euros sur ce site pour créer un terrain en synthétique.  Cf notre tract de mars 2016

Toujours au chapitre de l’Urbanisme, il s’est réjoui de la nette progression des ressources provenant de la Z.A.C des Gaulnes, avec 9 nouveaux permis de construire  accordés sur cette zône en 2018, ainsi que de la future implantation d’un lycée à Meyzieu qui sera vraisemblablement accompagnée d’une modification de la desserte locale par les T.C.L, favorable aux jonageois. « Cela coupera court au projet d’une navette Mairie Jonage/ Z.I. Meyzieu » s’est-il exclamé, visiblement ravi d’enterrer définitivement une proposition pourtant portée par de nombreux jonageois.

Remontant ensuite l’histoire de la commune sur plus de 20 ans, dans une longue et ennuyeuse digression dont il a le secret, notre maire a expliqué avoir mis en place depuis longtemps une stratégie « d’évolution associative et commerciale » pour contrer les projets néfastes de l’aéroport St Exupéry. Il a précisé, à ce sujet, que la qualité du travail accompli par l’équipe municipale avait porté ses fruits, notamment parce que non interrompue par des changements de majorité politique. N’était-ce pas pour lui l’occasion de justifier ses 25 ans consécutifs de règne jonageois et de nous préparer psychologiquement à un nouveau mandat ?

En ce qui concerne les investissements projetés, après avoir rappelé que « le foncier c’est l’avenir », il a affirmé que le futur parc public allait pouvoir commencer à prendre forme. Il a poursuivi avec la création à venir d’une salle de danse, d’une salle-bloc pour l’escalade et d’une salle à vocation culturelle et  » la poursuite de l’installation d’une trentaine de caméras de vidéo surveillance  qui seront de  nature à créer une synergie entre les référents de la Participation Citoyenne et les gendarmes » …Comprenne qui pourra!

illustration CM 19-01-2017Pas de nouvelles en revanche du projet de logement de nouveaux gendarmes sur la Commune instruit au niveau des hautes instances nationales tandis qu’il est noté une avancée certaine dans l’accès au Haut débit pour les jonageois.

Pour le problème de la couverture de la station d’épuration, le maire a clairement affirmé que c’était à la Métropole de prendre enfin des mesures énergiques . Nous espérons à ce sujet que son poste au sein de la Commission Permanente de cet organisme lui permettra de faire avancer le projet…

En conclusion, il a rappelé que les impôts locaux n’avaient pas été augmentés en 2018 et n’augmenteraient pas en 2019. Nous devons nous estimer heureux.